Version applicable à compter du 31 août 2026
La présente politique explique quelles données à caractère personnel ADMIRS est susceptible de traiter dans le cadre du site www.admirs.fr et de son activité, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, pendant combien de temps, et comment exercer les droits reconnus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement est :
ADMIRS
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 400 €
Siège social : 13 Lotissement les Amandiers, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, France
SIRET : 903 193 134 00017
E-mail : contact@admirs.fr — Téléphone : 04 13 95 02 28
ADMIRS n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, le point de contact est l'adresse e-mail générale ci-dessus.
Le site www.admirs.fr permet notamment de contacter ADMIRS directement par téléphone ou par e-mail et peut intégrer un formulaire de contact ou de demande d'audit fourni par la solution Axonaut. Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont notamment les suivantes :
— données saisies volontairement dans le formulaire Axonaut, selon les champs proposés : identité, nom de l'entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de la demande ;
— données techniques de connexion et journaux serveur générés lors de la consultation du site ou du chargement du formulaire (adresse IP, date et heure, URL demandée, navigateur, système utilisé, user-agent et informations techniques associées) ;
— données transmises volontairement lorsqu'un visiteur contacte ADMIRS par téléphone ou par e-mail (nom, coordonnées, contenu de la demande) ;
— données professionnelles traitées dans le cadre des relations commerciales (demandes, devis, commandes, contrats, facturation et suivi client).
Les données saisies dans le formulaire sont transmises à ADMIRS par l'intermédiaire d'Axonaut afin de permettre le traitement de la demande. Les e-mails adressés directement à ADMIRS sont, quant à eux, reçus dans la messagerie d'ADMIRS.
Les données mentionnées ci-dessus sont traitées pour les finalités suivantes :
— recevoir, qualifier et répondre aux demandes envoyées via le formulaire Axonaut ;
— répondre aux demandes de contact adressées par téléphone ou par e-mail ;
— organiser, lorsque cela est demandé, un échange, une demande d'audit, un rappel ou une prise de contact commerciale ;
— établir et gérer les devis, commandes et contrats ;
— exécuter les prestations commandées ;
— gérer la facturation et la relation client ;
— assurer la sécurité du site et des systèmes d'information ;
— détecter et prévenir les erreurs techniques, tentatives d'accès anormales ou incidents ;
— respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables à ADMIRS.
Les données collectées au moyen du formulaire ne sont pas utilisées par ADMIRS à des fins de profilage ou de publicité ciblée. Elles peuvent être utilisées pour donner suite à la demande formulée par la personne concernée et assurer le suivi de la relation commerciale qui en découle.
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes, selon sa finalité :
— mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou exécution d'un contrat, notamment pour les demandes d'audit, de devis, d'information sur une prestation, les commandes, les contrats et l'exécution des prestations et du support associé ;
— intérêt légitime d'ADMIRS, notamment pour répondre à certaines prises de contact professionnelles, assurer le suivi de la relation commerciale, sécuriser le site et les systèmes, prévenir les abus et conserver les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité ;
— obligation légale, pour la conservation des données comptables et fiscales ;
— consentement, uniquement lorsque la réglementation l'exige pour un traitement déterminé, notamment pour certains traceurs non strictement nécessaires le cas échéant.
Les données traitées par ADMIRS sont accessibles :
— aux personnes habilitées au sein d'ADMIRS, dans la limite de leurs fonctions ;
— à Axonaut, lorsque le formulaire intégré au site est utilisé, en qualité de prestataire technique et de solution de gestion de la relation client ;
— aux prestataires nécessaires à l'exécution des prestations commandées par le client ;
— aux autres prestataires techniques d'ADMIRS (notamment hébergement du site, messagerie, sauvegarde et outils de gestion administrative) lorsqu'ils sont amenés à traiter des données pour le compte d'ADMIRS afin de fournir le service ;
— aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'impose.
ADMIRS limite l'accès aux données aux seuls destinataires qui en ont besoin pour la finalité concernée. La liste des prestataires techniques peut évoluer en fonction des services utilisés par ADMIRS.
ADMIRS conserve les données pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, dans les limites suivantes :
| Catégorie de données | Durée proposée | Base / logique |
|---|---|---|
| Prospects / demandes de contact restées sans suite commerciale | 3 ans à compter du dernier contact | Durée usuellement recommandée par la CNIL pour les données de prospects, retenue par analogie en l'absence de texte imposant une autre durée |
| Clients et contrats | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après sa fin | Délai de prescription civile de droit commun (article 2224 du Code civil) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Obligation légale de conservation des documents comptables (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Journaux techniques du site (logs serveur) | Selon la durée de conservation appliquée par l'hébergeur OVHcloud dans le cadre de son service | Les journaux techniques sont conservés par l'hébergeur selon ses propres paramètres, conditions de service et obligations applicables. ADMIRS ne fixe pas directement cette durée de conservation. |
| Demandes d'exercice des droits (accès, rectification, etc.) | 3 ans à compter de la réponse apportée | Durée raisonnable permettant à ADMIRS de justifier avoir traité la demande, en l'absence de contentieux |
Le site principal www.admirs.fr n'intègre pas, à la date de la présente politique, de solution propre de mesure d'audience, de régie publicitaire, de pixel publicitaire ou de module de réseau social destiné au suivi des visiteurs.
Le formulaire de contact ou de demande d'audit est toutefois susceptible d'être fourni par Axonaut au moyen d'un contenu intégré depuis son propre domaine. Le chargement et l'utilisation de ce service tiers peuvent entraîner le traitement de données techniques de connexion et, selon la configuration du service et les technologies utilisées par Axonaut, le dépôt ou la lecture de cookies ou autres traceurs.
Lorsque des traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur, ils peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation. En revanche, tout traceur non strictement nécessaire soumis au consentement ne doit être déposé ou lu qu'après obtention de ce consentement.
ADMIRS veille à adapter, lorsque cela est nécessaire, le mécanisme d'intégration du formulaire et le dispositif d'information ou de recueil du consentement en fonction des traceurs effectivement utilisés par le prestataire. Les politiques propres d'Axonaut peuvent également s'appliquer aux contenus qu'il fournit.
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :
— droit d'accès à ses données ;
— droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
— droit à l'effacement, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
— droit à la limitation du traitement ;
— droit d'opposition, lorsqu'il est applicable au traitement concerné ;
— droit à la portabilité, lorsqu'il est applicable au traitement concerné ;
— droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base légale, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Ces droits peuvent être exercés auprès d'ADMIRS par e-mail à contact@admirs.fr, en précisant l'objet de la demande. ADMIRS peut être amenée à demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur celle-ci.
Si une personne estime, après avoir contacté ADMIRS, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente, dont le site officiel est www.cnil.fr.
ADMIRS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées destinées à protéger les données traitées contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Ces mesures sont revues et adaptées en fonction de l'évolution des risques.
Aucune mesure de sécurité ne peut toutefois garantir une protection absolue. ADMIRS s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables au regard de son activité et de la nature des données traitées, sans que cela constitue une garantie de sécurité à 100 %.
Dans le cadre de ses prestations d'infogérance, de sauvegarde, d'administration, de support informatique, ainsi que de maintenance, d'administration ou de supervision de systèmes de vidéoprotection ou de vidéosurveillance, ADMIRS peut être amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte de ses clients, notamment des données techniques et, selon la prestation concernée, des images ou enregistrements. Dans cette situation, ADMIRS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, le client demeurant responsable du traitement pour les finalités et moyens qu'il détermine.
Ces traitements réalisés pour le compte d'un client :
— sont réalisés uniquement dans le cadre des instructions documentées du client ;
— sont encadrés par le contrat conclu avec ce client et, lorsque cela est nécessaire, par les dispositions de l'article 28 du RGPD ;
— ne sont pas réutilisés par ADMIRS pour ses propres finalités.
S'agissant en particulier des systèmes de vidéoprotection ou de vidéosurveillance, il appartient au client, en qualité de responsable de traitement, de déterminer et de justifier notamment l'emplacement des caméras, les durées de conservation des images, les personnes concernées et les modalités d'accès à ces images, dans le respect de la réglementation applicable ; ces éléments relèvent du contrat conclu avec le client et, le cas échéant, de son registre des traitements, et ne sont pas détaillés dans la présente politique publique.
Ce rôle de sous-traitant, exercé pour le compte des clients d'ADMIRS, est distinct du rôle de responsable de traitement décrit dans le reste de la présente politique, qu'ADMIRS exerce pour ses propres prospects, clients et obligations administratives.
ADMIRS privilégie autant que possible des prestataires situés dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen. Certains prestataires techniques auxquels ADMIRS a recours sont toutefois susceptibles d'impliquer un transfert de données hors de l'Espace économique européen.
Lorsque tel est le cas, ADMIRS veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types), lorsque cela est applicable.
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour, notamment pour tenir compte d'une évolution du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Version applicable à compter du 31 août 2026